La réglementation thermique en France

La réglementation thermique est amenée à évoluer régulièrement. Les textes concernent à fois les bâtiments neufs et anciens. La conformité d’un ouvrage à la réglementation « neuve » est justifiée :

  • soit par un calcul thermique complet du projet ;
  • soit par l’utilisation d’une solution technique (dite « solution à points » ). Dans tous les cas, la réglementation neuve vise un double objectif de limitation :
  • de la consommation d’énergie primaire Ep en kWh/m2/an (dite « confort d’hiver»),
  • de la température intérieure T en °C en période chaude (dite « confort d’été »).

À ces paramètres correspondent des obligations de résultats sur l’ouvrage.

RT 2005 (arrêté du 24 mai 2006)

 

La RT 2005 constitue un prolongement de la RT 2000. Elle s’applique aux bâtiments des secteurs résidentiels et non-résidentiels pour les permis de construire déposés depuis le 1er septembre 2006. Le mode de calcul est fait en comparaison à une référence réglementaire. Il laisse la possibilité de compensation entre les différentes parties de l’ouvrage et entre les différents postes de déperdition d’énergie. Néanmoins, l’utilisation des produits et systèmes est strictement encadrée dans cette réglementation par des obligations de moyens, ou exigences minimales dites « garde-fous », qui s’ajoutent à l’obligation de résultats sur l’ouvrage.

Les labels HPE et BBC (arrêté du 8 mai 2007)

 

Les labels HPE et THPE (haute et très haute performance énergétique), ,ainsi que leur version énergie renouvelable (HPE EnR et THPE EnR) ont dé mis en place. L’ objectif visé est une consommation inférieure de 10 à 30 % par rapport à la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005. En outre, ils ouvrent droit à une augmentation possible du coefficient d’occupation des sols (COS) jusqu’à 30 %. 1 c label Bâtiment Basse Consommation définit une nouvelle notion cl’ exigence de consommation absolue de 50 kWh/ m² /an, modulée selon les zones et l’ altitude. Les bâtiments tertiaires doivent justifier d’une consommation inférieure à 50 % de la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005.

RT 2012 (arrêté du 26/10/2010)

Cette réglementation est la plus récente ; son application à tous les bâtiments sera progressive entre le 28/10/2011 et le 01/01/2015. Ella a pour objectif de généraliser le concept de bâtiment basse consommation (BBC) associé aux modifications suivantes :

  • introduction d’une nouvelle notion concernant la qualité bioclimatique du bâti (indicateur Bbio) afin de limiter les déperditions d’énergie ;
  • exigences sur l’étanchéité à l’air, les ponts thermiques, l’utilisation des EnR et le comptage de l’énergie;
  •  abandon de la référence et des « garde-fous » .

Vers 2020 et au-delà

Le Grenelle de l’environnement a défini un objectif de bâtiments neufs à énergie positive (BEPOS), c’est-à-dire produisant plus· d’énergie qu’ils n’en consomment, à l’échéance de 2020. Un travail de normalisation devra être réalisé afin de définir les concepts correspondants (bâtiments à énergie positive, bâtiments passifs). Des sources importantes d’innovation en matière de R&D et des efforts importants d’expérimentation sont à prévoir pour atteindre cet objectif ambitieux.

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